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Darwin Portage SAS
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Le site darwin-portage.com et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Darwin Portage SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Configuration requise

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, l’Internaute devra utiliser la version stable la plus récente du navigateur Chrome ou Firefox.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique du Candidat.

L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par Darwin Portage à cet égard au bénéfice de l’Internaute, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison d’une part des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Darwin Portage pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site.

Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

Utilisation de Cookies

Les informations concernant l’utilisation du Site par l’Internaute peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins de l’Internaute ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Le Candidat peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

Utilisation conforme du Site

L’Internaute s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Internaute reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de Darwin Portage ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Internaute s’engage à indemniser Darwin Portage de tout préjudice qu’elle aurait à subir en conséquence.

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme tel susceptible d’entraîner une interruption des Services à l’appréciation de Darwin Portage.

Darwin Portage ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à l’Internaute dont l’accès a été refusé.

Sauvegardes

L’Internaute doit faire son affaire personnelle des sauvegardes et de la conservation de ses données mises en ligne.

De même, l’Internaute doit veiller à conserver le contenu des échanges d’informations, sur tout support qu’il jugera opportun, notamment s’il devait établir la preuve de faits ou de comportements à l’égard de toute personne identifiée ou de tout tiers. En aucun cas, Darwin Portage ne peut être tenue de fournir de tels documents ou preuves.

Aucune sauvegarde spécifique n’étant exécutée par l’Administrateur, Darwin Portage ne pourra en aucun cas se voir réclamer par l’Internaute la restitution de ses données sauf dans le cadre des dispositions de l’article 18.

Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à Darwin Portage. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du Site pourra être signalée à l’Administrateur par simple courriel à l’adresse suivante : portage@darwin-partners.com.

SUPPRESSION D’UN CONTENU SUR INJONCTION ADMINISTRATIVE

En cas de réclamation par toute autorité de justice ou de police judiciaire, l’Administrateur pourra retirer momentanément ou définitivement toute information mise en ligne par l’Internaute, sur décision de Darwin Portage portée à la connaissance de l’Internaute.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle de Darwin Portage et si cette responsabilité devait être reconnue par une décision juridictionnelle définitive, aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par Darwin Portage.

Confidentialité

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Darwin Portage est tenue au respect des obligations légales en tant que responsable de traitements opérés par elle sur les données à caractère personnel du Candidat pour les besoins de l’exécution des Services. Darwin Portage s’engage dès lors à se conformer à l’ensemble des dispositions édictées par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

En particulier, Darwin Portage s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel confiées par l’Internaute :

pour aucune autre finalité que celles exclusivement dédiées à l’exécution des Services ;
de manière sécurisée afin que les données ne soient pas endommagées, détruites ou altérées, ni rendues accessibles à des personnes non autorisées par l’Internaute ;
pour la durée de connexion de l’Internaute au Site et dans le respect des obligations légales afférentes.

Toute demande d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, doit être faite auprès de Darwin Portage à l’adresse suivante gdpr@darwin-partners.com

Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que Darwin Portage s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes. D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code du commerce.

DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les présentes CGU sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Internaute. La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

09/04/2025